Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’association Nailloux Entreprises Commerces (NEC) et de définir les modalités de fonctionnement de l’association.
Article 1 : Membres
1.1 Conditions d’adhésion
Peuvent devenir membres de l’association NEC les entreprises et commerces dont :
- Le siège social est enregistré sur la commune de Nailloux ;
- Ou dont tout ou partie de l’activité du commerce ou de l’entreprise est réalisé dans la limite géographique de la commune de Nailloux.
1.2 Procédure d’adhésion
L’adhésion à l’association NEC peut s’effectuer de plusieurs manières :
- Sur demande écrite du candidat, par courrier, par mail ou messagerie internet adressée au bureau de l’association.
- En présentiel lors d’une séance de réunion des membres de l’association
- En ligne via la plateforme HelloAsso.com
La demande d’adhésion doit être accompagnée du paiement de la cotisation annuelle.
1.3 Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé comme suit :
- 50 euros pour une entreprise de moins de 5 salariés ;
- 100 euros pour une entreprise de plus de 5 salariés.
1.4 Démission
Tout membre peut démissionner de l’association à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bureau de l’association.
Article 2 : Assemblée générale
2.1 Composition
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
2.2 Fréquence
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du bureau de l’association.
2.3 Ordre du jour
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le bureau de l’association. Il doit être communiqué aux membres de l’association au moins quinze jours avant la date de la réunion.
2.4 Délibérations
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 3 : Bureau
3.1 Composition
Le bureau de l’association est composé au minimum de :
- Un président ;
- Un président d’honneur
- Un vice-président ;
- Un secrétaire ;
- Un trésorier.
3.2 Élection
Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale pour une durée de un an. Ils sont rééligibles.
3.3 Rôle
Le bureau est chargé de l’administration de l’association et de la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale.
Article 4 : Dispositions finales
4.1 Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
4.2 Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur qui sera chargé de réaliser les actifs de l’association et de régler ses dettes.
Article 5 : Respect mutuel et courtoisie
5.1 Comportement des membres
Les membres de l’association NEC doivent adopter un comportement courtois et respectueux envers tous les autres membres, ainsi que vis-à-vis des intervenants extérieurs.
5.2 Attitude constructive
Lors des réunions de l’association, les membres doivent adopter une attitude constructive et s’efforcer de trouver des solutions consensuelles aux problèmes discutés.
5.3 Exclusion des membres
Un membre peut être exclu de l’association par décision de l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, s’il se comporte de manière injurieuse, violente ou s’il tient des propos répréhensibles par la loi.
5.4 Procédure d’exclusion
Avant de prononcer l’exclusion d’un membre, le bureau de l’association doit convoquer le membre mis en cause pour qu’il puisse s’expliquer. Le membre mis en cause peut être assisté d’un autre membre de l’association de son choix.
5.5 Recours
Le membre exclu peut contester sa décision d’exclusion devant le tribunal de grande instance de Toulouse.